La formation

800 heures de séminaires sont dispensées à partir de début septembre, ceux-ci étant assurés par des universitaires, avocats ou juristes d’entreprise.
L’enseignement est pratique, et composé de quatre modules principaux :

  • Droit des sociétés et des marchés financiers
  • Droit du travail et contentieux social
  • Droit économique et technique contractuelle
  • Droit fiscal et contentieux fiscal

Il est complété par un module de comptabilité et analyse financière, et un module d’anglais.

Les étudiants complètent leur formation par un stage obligatoire d’une durée de deux mois et demi, de mi-janvier à fin mars.

Outre l’obtention du master 2, le DJCE offre à chaque étudiant la possibilité d’obtenir un certificat de spécialisation délivré dans le cadre de cours et d’examens communs dispensés à la faculté de Montpellier au mois de juin. Chaque étudiant choisira donc une matière de spécialisation, et devra obtenir une note au moins égale à 12/20 afin de valider ce certificat.

Le calendrier

Semestre 3 :

  • Début septembre : Rentrée universitaire.
  • Début janvier : Examens écrits du semestre 3.

Semestre 4 :

  • De mi-janvier à fin mars : stage en cabinet ou entreprise d’une durée de 2 mois et demi, donnant lieu à la rédaction d’un rapport de stage d’une trentaine de pages.
  • Troisième semaine de mai : Examen du semestre 4 sous forme d’un grand oral pluridisciplinaire, qui regroupe les quatre matières fondamentales.
  • Fin mai : Départ pour Montpellier afin de passer le certificat de spécialisation.
  • Publication des résultats définitifs.
  • Septembre : Remise des diplômes en présence de la promotion suivante et du parrain de la promotion.

Le contenu

Module Droit fiscal et contentieux fiscal

  • Le bénéfice fiscal et régimes d’imposition (intégration fiscale et régime mère/fille)
  • Produits et charges, approfondissement et liens avec la comptabilité
  • Les provisions approfondissements et liens avec la comptabilité
  • Les amortissements, optimisation du résultat fiscal par le résultat comptable
  • Restructurations d’entreprises (fusions, apports partiels d’actifs)
  • Transmissions d’entreprises (LBO, notamment)
  • Fiscalité des sociétés de personnes
  • Fiscalité de l’internet
  • Plus-values des particuliers et des entreprises
  • TVA
  • Contrôle (procédures) et abus de droit
  • Acte anormal de gestion
  • Fiscalité personnelle, IR, liens avec l’entreprise
  • ISF (biens professionnels)
  • Contentieux fiscal

Module Droit des sociétés et des marchés financiers

  • La société en formation (reprise des actes, apports)
  • Les sociétés sans personnalité morale
  • Les sociétés à risque illimité
  • Les résultats (affectation, interdiction des clauses léonines)
  • Le choix de la forme sociétaire
  • La rédaction des statuts
  • La cession de droits sociaux (agrément, prix, garanties, due diligence, process de négociation)
  • Les pactes d’actionnaires
  • Les conflits au sein de la société
  • Les dirigeants sociaux
  • La gouvernance des sociétés cotées
  • Les apports et augmentations de capital
  • Sûretés et sociétés
  • Le financement des sociétés (valeurs mobilières, actions de préférence…)
  • Les fusions et apport partiel d’actifs
  • Les LBO
  • Droit européen des sociétés

Module Droit du travail et contentieux social

  • Choix et formation du contrat de travail
  • Les contrats précaires
  • Suspension du contrat
  • Modification du contrat
  • Droit commun du licenciement
  • Licenciement pour motif économique
  • Autres modes de rupture du contrat de travail
  • Le contrôle de l’activité des salariés
  • Les discriminations – Les harcèlements
  • La rémunération – Intéressement, participation, épargne salariale
  • Règlement intérieur et droit disciplinaire
  • L’emploi des seniors
  • Le transfert d’entreprise
  • Le comité d’entreprise et le comité de groupe
  • Les délégués du personnel
  • Le CHSCT
  • Le droit syndical
  • La négociation collective
  • La durée et l’aménagement du temps de travail
  • Les conflits collectifs
  • Le licenciement des représentants du personnel
  • La prévoyance sociale complémentaire

Module Droit économique et technique contractuelle

  • Les conditions de formation du contrat
  • Les nullités
  • Le rayonnement du contrat
  • La durée dans le contrat
  • La responsabilité contractuelle
  • Les sanctions spécifiques de l’inexécution d’un contrat synallagmatique
  • La prescription
  • La loyauté de la preuve
  • Les stratégies judiciaires contractuelles
  • Les grandes perspectives de la responsabilité civile
  • Les conflits de lois en matière de contrats internationaux (Convention de Rome et règlement Rome I)
  • La compétence juridictionnelle en matière de contrats internationaux (Règlement Bruxelles I)
  • Arbitrage enseigné en langue anglaise
  • Droit de la consommation
  • Pratiques restrictives
  • Le fonds de commerce
  • Le bail commercial